Cessez de collaborer, ou votre contractant a-t-il soudainement disparu ?
Construire une maison ou faire des travaux importants de rénovation : ce n’est pas une activité de tous les jours.
Ça coûte beaucoup d’argent. Les attentes et les idées du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur ne sont pas nécessairement identiques à 100 %.
Dans des cas extrêmes on arrive au point que vous ne voulez pas continuer les travaux avec cet entrepreneur.
Ou l’entrepreneur ne s’en sort pas et tout d’un coup il a disparu. Aucune réaction sur des appels téléphonique, messages whatsapp, mail, SMS…
Dans ce blog, vous trouverez ce
que vous devez faire. Nous vous donnons également
3 conseils essentiels à la fin du blog.
RÉSILIER L'ACCORD
Sachez que la collaboration et le contrat sont à terminer d’une façon correcte. Il sera impossible de simplement interdire l’accès au chantier d’un jour à l’autre.
Voici le scénario qui est aussi bien idéal que irréaliste:
Dans le meilleur des mondes une certaine communication reste ouverte.
Sur base de l’offre (éventuellement d’autres pièces) un état d’avancement sera établi. Il s’agit d’un relevé des travaux exécutés et des travaux partiellement ou non exécutés. La valeur des travaux réalisés est calculée, ainsi que les éventuelles moins-values.
Ce document sera à la base d’un nouvel accord (en général un ‘accord transactionnel’) : cet accord contient au moins le règlement financier (qui paye quel montant à qui) ainsi que la mention explicite que la collaboration soit terminée.
Habituellement les parties restent simplement sur leur point de vue.
Pour le maître de l’ouvrage il sera crucial de respecter les formalités nécessaires de la façon la plus rigide possible, par exemple en envoyant une mise en demeure ou le résumé technique des plaintes . Dans cet envoi vous mentionnez clairement les défauts ainsi qu’une date limite pour les corrections.
Pour autant que vous travaillez avec un architecte, il pourra également défendre vos intérêts.
Par tous les moyens vous établissez un relevé des travaux et de leur avancement.
Pour autant que vous ne disposez pas d’une ‘photo’ de l’état d’avancement, il sera absolument déconseillé d’entamer d’autres travaux, que vous le faites vous-même ou par l’intermédiaire d’un nouvel entrepreneur.
3 conseils
1 Insistez sur un établissement régulier d’états d’avancement de la part de l’entrepreneur.
De cette façon, l'entrepreneur indique lui-même les travaux qui sont (partiellement) exécutés.
Cela vous permet également de constater les erreurs – à temps.
2 Notre expérience nous apprend qu’un rapport technique à base des normes dans la matière, de prescriptions du fabricant, de notes d’information technique….
Ou bien mène aux corrections qui s’imposent
Ou bien mène à la fin définitive de la collaboration à base d’un état d’avancement qui laisse peu de marge pour des discussions.
3 Sachez que, en Belgique, la profession ou le titre de ‘expert assermenté’ (juré) n’existe pas.
De ce fait vous ne trouverez pas un expert indépendant qui pourra vous établir un rapport neutre et opposable.
Un expert judiciaire rentre en fonction uniquement à partir du moment qu’il est désigné par le juge.
