LES VICES CACHES ET VOTRE RETOUR CONTRE LE VENDEUR. LA PRATIQUE.
Peu après l’achat de votre nouvelle maison, un problème conséquent se manifeste.
Ce n’est jamais agréable.
D’autant plus que vous n’avez vraiment pas besoin de frais imprévus.
Avez-vous un recours contre le vendeur ? Est-ce un vice caché ?
Ci-après vous trouverez une série d’exemples et de cas pratiques.
Il faut savoir que le vendeur doit avoir connaissance du problème – et qu’il a décidé de ne pas vous en informer.
Dans ce type de dossier un bon conseil vaut de l’or.
Dans la grande majorité des cas, vous aurez besoin d’assistance technique aussi bien que juridique.
Un avis correct et honnête depuis le début tiendra compte des chances de réussite d’une procédure.

Le nouveau propriétaire vient de recevoir les clefs de sa nouvelle maison et il constate de suite qu’il y a de l’eau dans le soubassement.
Dans l’annonce de la vente le soubassement n’était pas mentionné – alors qu’une cave sèche est une plus-value.
Au cours des visites précédant l’achat la cave n’a pas été montrée ni accédée.
Dans la cave on retrouve une hauteur de 20 cm d’eau, on constate la présence de deux pompes vide-cave qui ont été installées préalablement.
Ce dossier contient des arguments forts pour un recours contre le vendeur.

L’acquéreur suivant achète une maison qui est à moitié rénovée par l’ancien propriétaire. Suite à un divorce les travaux sont arrêtés en cours de l’exécution.
Parmi les travaux exécutés se trouve la rénovation de la toiture.
La structure a été rénovée mais l’exécution présente un nombre de malfaçons importantes. Un nombre de pannes (en bois) est coupé à moitié.
Ce travail est à refaire, les frais sont très conséquents.
Ce dossier contient également des points assez forts pour un recours contre le vendeur.


Ces photos viennent d’une maison qui est vendu sous la description ‘à rénover’
Pendant la préparation des travaux, le nouveau propriétaire découvre des pannes pourries et une charpente instable.
Une rénovation normale sera impossible, l’immeuble demande des interventions structurelles.
A l’occasion de la vente la charpente n’était pas visible – ce qui n’est pas anormal.
Suivant nos recherches, les ardoises ont fait l’objet d’un remplacement après l’année 2010.
Pendant l’exécution des travaux, les boiseries et la charpente sont incontestablement visibles.
Est-ce un vice ? Certainement. Est-ce caché ? Sans doute.
Le vendeur était-il en connaissance du problème et l’a-t-il délibérément caché ? Sans conseiller il sera difficile d’en apporter la preuve.
L’histoire suivante n’est pas moins malheureuse.
Il a été impossible de constater l’humidité dans la cave pendant les visites et la vente. L’acquéreur a demandé de façon explicite après des problèmes d’humidité – le vendeur a déclaré de façon aussi explicite qu’il n’y avait aucun problème.
Peu après l’achat le soubassement présente des traces d’humidité, il s’avère que le soubassement a été remis en peinture dans les semaines précédant la vente.
Cet historique donne une certaine indication, d’autre part la maison était présentée en étant ‘prêt à aménager’ et le prix était en conséquence.
L’acquéreur a des frais supplémentaires, néanmoins il semble peu probable qu’il pourra compter sur une intervention du vendeur.
Ce dernier n’interviendra pas volontairement, une procédure semble inévitable.

Avons-nous gardé le pire pour la fin ?
Ce bungalow est construit au-dessus d’un vide technique.
En préparant les travaux de rénovation, le propriétaire a constaté que le trop-plein de la fosse septique donnait dans ce vide en-dessous de sa nouvelle maison.
La difficulté sera d’apporter la preuve que le propriétaire préalable était en connaissance de cette anomalie.

