Que faire en cas de vices cachés ?
Guy Langsberg
Vous venez de recevoir les clefs de votre nouvelle habitation.
Dans la préparation des travaux de réaménagement vous constatez des défauts – qui étaient restés invisibles lors des visites.
Quand parle-t-on d’un vice caché et quand avez-vous un recours contre le vendeur ?
Il faudra donc un vice ou un défaut qui doit être caché. Jusque là les évidences.
C’est quoi un vice ?
Que l’habitation a un défaut. La conséquence du défaut est que l’usage normal ou la jouissance soit diminué ou limité.
Quand le vice est-il caché ?
Pour commencer le candidat acquéreur attentif ne pourra pas constater le vice de vue. Il ne faudra pas que le candidat soit un professionnel de la construction. A l’instant que le vendeur mentionne le défaut , le vice perd la qualification ‘caché’.
Le vendeur doit être conscient
Le vendeur doit être en connaissance du problème avant la mise en vente et il ne signale pas la présence du problème au candidat.
Dans le cas d’un vendeur professionnel, on partira du principe qu’il possède une connaissance suffisante pour qu’il soit d’office au courant du défaut.
Dans son ensemble, le candidat n’aurait pas acheté le bien s’il était en connaissance du défaut. Ou le prix serait revu vers le bas.
L’acquéreur doit signaler son constat dans les meilleurs délais.
Nous conseillons vivement de faire appel à une assistance professionnelle, juridique et technique.
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Une pompe à chaleur est devenue un standard dans une nouvelle construction.
Dans le cadre d'une rénovation ou lors du remplacement de la chaudière, la pose d'une pompe à chaleur n’est pas toujours envisageable.
Pour une maison à isolation moyenne, une alternative existe
Bij renovatie wil je niet teveel breekwerk en de vervanging van de radiatoren (of zelfs de leidingen) staat niet op het programma. Dan zal je water van een voldoende hoge temperatuur naar de radiatoren moeten brengen. Een traditionele warmtepomp is ontworpen om te werken met vrij lage water temperatuur. Het rendement is lager bij een hogere bedrijfstemperatuur. Niet interessant? Toch is de integratie van een warmtepomp wel een optie. De oplossing zal dan eerder ' hybride' zijn : een combinatie van twee bronnen, meer bepaald een warmtepomp in combinatie met fossiele brandstof. Koken kost geld : Een hoger rendement is duurder, kan meer plaats vragen en kan ook technisch moeilijker zijn. De eenvoudige combinatie bestaat uit een klassieke ('split') warmtepomp. Deze zal wel ondersteuning van een ketel nodig hebben om een voldoende hoge bedrijfstemperatuur te halen voor verwarming en sanitair warm water. Het duurdere alternatief bestaat uit een monoblock warmtepomp, deze is ontworpen voor een hoger rendement en een hogere bedrijfstemperatuur. Een monoblock buitenunit is groter en de integratie in een hybride opstelling is behoorlijk technisch. Daar staat tegenover dat het rendement wel 'top' kan zijn en tijdens een gemiddelde Belgische winter kan de fossiele ondersteuning zelfs beperkt worden tot het sanitair warm water. De combinatie kan bestaan uit één enkele opstelling (all-in-one systemen) die beide technieken omvat. Ofwel kan je twee toestellen combineren, wanneer je een vrij recente condenserende gaswandketel hebt, bijvoorbeeld.
La pose d'une installation photovoltaique reste actuelle.
La region bruxelloise n'accorde pas de primes pour la pose.
Le systeme de 'certificats verts' par contre reste d'actualite.
L'administration et les formalites requises demandent une bonne preparation.
De plaatsing van zonnepanelen blijft actueel. In het Brussels Gewest zijn er geen subsidies voor de plaatsing, het systeem van Groene Stroom Certificaten bestaat nog wel. Wie helemaal in orde wil zijn, mag zich verwachten aan flink wat administratie en formaliteiten.
Ce n'est pas toujours évident pour un œil non expérimenté : l'hiver commence et soudain il y a de la moisissure dans le coin de la chambre. Plus encore : parfois, on peut voir les gouttes couler littéralement le long du mur.
Voor een ongeoefend oog is dit niet altijd duidelijk : de winter begint en plots staat er schimmel in de hoek van de slaapkamer. Meer nog : af en toe zie je de druppels letterlijk van de muur lopen.
Quels sont les points d’intérêt lors de la réception provisoire ? Peut-on refuser ?
Construire une maison ou faire des travaux importants de rénovation : ce n’est pas une activité de tous les jours. Ça coûte beaucoup d’argent. Les attentes et les idées du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur ne sont pas nécessairement identiques à 100 %. Dans des cas extrêmes on arrive au point que vous ne voulez pas continuer les travaux avec cet entrepreneur. Ou l’entrepreneur ne s’en sort pas et tout d’un coup il a disparu. Aucune réaction sur des appels téléphonique, messages whatsapp, mail, SMS… Dans ce blog, vous trouverez ce que vous devez faire . Nous vous donnons également 3 conseils essentiels à la fin du blog. RÉSILIER L'ACCORD Sachez que la collaboration et le contrat sont à terminer d’une façon correcte . Il sera impossible de simplement interdire l’accès au chantier d’un jour à l’autre. Voici le scénario qui est aussi bien idéal que irréaliste: Dans le meilleur des mondes une certaine communication reste ouverte. Sur base de l’offre (éventuellement d’autres pièces) un état d’avancement sera établi. Il s’agit d’un relevé des travaux exécutés et des travaux partiellement ou non exécutés. La valeur des travaux réalisés est calculée, ainsi que les éventuelles moins-values. Ce document sera à la base d’un nouvel accord (en général un ‘accord transactionnel’) : cet accord contient au moins le règlement financier (qui paye quel montant à qui) ainsi que la mention explicite que la collaboration soit terminée. Habituellement les parties restent simplement sur leur point de vue. Pour le maître de l’ouvrage il sera crucial de respecter les formalités nécessaires de la façon la plus rigide possible, par exemple en envoyant une mise en demeure ou le résumé technique des plaintes . Dans cet envoi vous mentionnez clairement les défauts ainsi qu’une date limite pour les corrections. Pour autant que vous travaillez avec un architecte, il pourra également défendre vos intérêts. Par tous les moyens vous établissez un relevé des travaux et de leur avancement. Pour autant que vous ne disposez pas d’une ‘ photo ’ de l’état d’avancement, il sera absolument déconseillé d’entamer d’autres travaux, que vous le faites vous-même ou par l’intermédiaire d’un nouvel entrepreneur.
L’entrepreneur vous annonce la fin des travaux. Vous n’êtes pas du tout satisfait du résultat. L’exécution n’est simplement pas suffisante. Et l’architecte prend parti pour l’entrepreneur. Les opinions divergent Est-ce vraiment le cas? Vous serez déçus : votre opinion est moins importante que vous le croyez. Pour la raison suivante : à propos de sa maison, le propriétaire se prend vite pour un spécialiste. Par conséquent, il décide quel résultat est conforme et ce qui ne convient pas. Il faudra un peu plus de nuance. En particulier pour des travaux de parachèvement et de finition, les opinions peuvent fort différer. Heureusement il y a des normes et des prescriptions techniques qui permettent d’évaluer un travail exécuté.
Dans ce blog, nous vous donnerons quelques conseils et astuces pour choisir un entrepreneur fiable. Après avoir lu ce blog, vous saurez exactement à quoi prêter attention et ce qu'il faut vérifier au préalable. 1. RechercheZ l'entrepreneur auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises Bien évidemment vous travaillez avec une entreprise ou un indépendant qui est inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et qui possède un numéro d’entreprise. Pour un chantier d’un certain ampleur, il sera préférable que l’entrepreneur ait une personnalité juridique. Ce qui n’est pas le cas pour une personne physique. 2. VérifieZ la date de constitution du contractant Dans le Moniteur Belge vous trouverez les statuts et la date de constitution de l’entreprise. Il n’est pas toujours conseillé de confier votre chantier à un entrepreneur qui vient de démarrer. Actuellement le capital requis et obligé pour démarrer une entreprise est très réduit. Par contre une entreprise qui vient de voir la vie avec un capital social de € 2 000.- n’est pas immédiatement une preuve de fiabilité. 3. Différences entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie En Wallonie et en Région Bruxelloise il y a toujours une obligation, la Flandre est plus libéral : l’accès à la profession est toujours réglementé en Wallonie et à Bruxelles. Vous trouverez les accès à la profession auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour un nombre d’entreprises en Flandre, ces accès se trouvent encore parmi les données de la BCE. 4. L'obligation de retenue - est-elle en règle ? Pour une entreprise de construction qui a des dettes fiscales ou qui n’est pas à jour avec les cotisations ONSS, une obligation de retenue est d’application - quoique cette obligation ne concerne pas nécessairement des transactions avec un particulier. Néanmoins la vérification de l’obligation de retenue – qui est d’ailleurs très facile – pourra certainement donner une bonne indication de la santé de l’entreprise. 5. Que disent les autres de l'entrepreneur ? Demandez des références, éventuellement l’entrepreneur est un applicateur agréé de certains produits ou procédés, ou il possède un certificat de qualité dans le secteur de la construction. 6. Faites attention à ces éléments lorsque vous RECEVEZ une offre Le devis contient-il assez de détails ? Vous n’allez quand même pas passer une commande de € 40 000.- pour une description qui se trouve sur une seule feuille de format A4 ? En à propos des prix : si le prix est trop beau pour être vrai, le risque est réel qu’il n’est simplement pas vrai. 7. Pas encore de travaux, mais déjà une deuxième facture anticipée ? Le dernier feu rouge : le chantier n’a pas encore démarré et vous recevez déjà la deuxième facture d’acompte.