Constitution d’un dossier juridique

Une base technique pour un dossier juridique

Un litige de construction commence souvent par un constat simple : les travaux réalisés ne répondent pas aux attentes.

Dans ce type de situation, Valors établit les faits techniques.

Nous rassemblons les informations disponibles — plans, cahiers des charges, devis, photos et autres documents — ainsi qu’un récapitulatif des normes, prescriptions, tolérances et directives des fabricants en vigueur.

Du constat au rapport étayé

Lors d’une visite sur place, nous examinons soigneusement l’exécution et dans les moindres détails. Si nécessaire, nous utilisons des instruments de mesure et d’analyse tels qu’un humidimètre, une caméra thermique, un laser ou d’autres appareils de mesure.

Les constats sont complétés par un reportage photo détaillé et consignés dans un rapport clair et techniquement étayé.

Pour chaque malfaçon, nous décrivons non seulement ce qui a été constaté, mais aussi les raisons pour lesquelles l’exécution n’est pas conforme : la norme applicable, la prescription, la tolérance ou la directive technique sont précisées.

Cela permet de disposer d’une base technique objective pour les démarches juridiques et les échanges avec l’entrepreneur ou la partie adverse.

Bien plus qu’un premier rapport

Le premier rapport constitue la base de notre intervention. Selon le dossier, nous pouvons le compléter par :

• un état d’avancement des travaux avec une évaluation et une valorisation des travaux réalisés ;
• assistance technique lors de réunions et de visites sur place ;
• définition et évaluation des travaux de réparation nécessaires ;
• analyse de la position technique de la partie adverse ;
• évaluation des devis de travaux et des dommages.

Évaluation technique indépendante

Valors travaille aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les entrepreneurs.

Une expertise technique ne signifie pas automatiquement que des défauts doivent être constatés. Même lorsqu’un entrepreneur a réalisé les travaux correctement et se voit confronté à des exigences dépassant les normes ou tolérances en vigueur, une évaluation technique objective peut apporter des éclaircissements.

« Je ne trouve pas cela bien » n’est pas une norme technique.

Notre évaluation s’appuie toujours sur les normes, prescriptions et tolérances en vigueur. Si les travaux sont conformes, nous le mentionnons également dans notre rapport.

Tarifs

Les frais de démarrage s’élèvent à 280 € hors TVA par logement, maison ou appartement.

Cela comprend l’examen des pièces, le déplacement, la visite sur place et le premier rapport.



Les prestations complémentaires dans le cadre d’un dossier existant sont facturées 100 € par heure.

Les déplacements sont facturés 60 € par déplacement.

Tous les tarifs indiqués s’entendent hors TVA.